CGU des formations ICA Concept

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions selon lesquelles les participants s’engagent dans le cadre des formations continues en non-présentiel proposées par ICA. En validant leur inscription, les participants acceptent de respecter ces CGU.

Ces CGU visent à encadrer la participation aux formations continues en non-présentiel, assurer leur bon déroulement, et garantir la conformité aux obligations légales et réglementaires.

Validation de l’inscription

L’inscription à une session de formation est confirmée après :

• La réception soit du formulaire web d’inscription dûment complété, soit de l’inscription via le site de l’ANDPC ;
• La validation par l’organisme de formation ;
• Le paiement éventuel des frais dans les délais impartis.

Engagement sur les dates de sessions

En validant leur inscription, les participants s’engagent à :

• Respecter les dates indiquées pour accéder et suivre les sessions de formation en ligne ;
• Finaliser les modules dans les délais prévus pour la validation de la formation.

Par le participant

• Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée par écrit (e-mail ou courrier) ;
• Les demandes reçues moins de 7 jours ouvrés avant le début de la session ne donneront pas lieu à un report ou remboursement, sauf en cas de force majeure (certificat médical ou justificatif requis).

Par l’organisme

L’organisme se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session en cas d’événements imprévus. Les participants seront informés et pourront suivre une session ultérieure ou obtenir un remboursement intégral des frais engagés.

• Accès à la plateforme : les participants doivent s’assurer d’avoir un équipement informatique et une connexion Internet adaptés. Toute difficulté technique doit être signalée rapidement à l’organisme.
• Assiduité et respect des délais : les participants s’engagent à suivre les modules selon le calendrier prévu. Tout retard ou manquement pourra entraîner l’invalidation de la formation.
• Usage personnel des accès : les identifiants et mots de passe permettant d’accéder à la plateforme sont strictement personnels et ne doivent pas être partagés.
• Sanctions en cas de non-respect : en cas de manquement aux obligations, l’organisme pourra suspendre ou annuler l’accès à la formation sans remboursement.

Tous les supports pédagogiques, contenus numériques, vidéos et outils mis à disposition des participants sont protégés par des droits d’auteur. Toute reproduction, distribution ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

Les données personnelles collectées sont utilisées pour la gestion des inscriptions, l’accès à la plateforme et le suivi pédagogique, en conformité avec le RGPD. Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.

De l’organisme

• L’organisme met tout en œuvre pour garantir la disponibilité et la qualité des contenus pédagogiques en ligne ;
• Il ne pourra être tenu responsable des interruptions de service dues à des causes externes (problèmes techniques, réseau Internet, etc.).

Des participants

Les participants sont responsables de la sécurité de leurs équipements et connexions.

En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de l’organisme.

L’inscription et l’accès aux formations impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.